C-26, r. 126 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Texte complet
40. Le présent règlement remplace le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (D. 797-92, 92-06-17).
D. 51-2000, a. 40.